J.O. 74 du 28 mars 2007
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Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie
NOR : ECOC0700027A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 mars 2007, M. Jean-Claude Lenoir est nommé médiateur national de l'énergie.